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Dernière mise à jour le 22 mars 2024
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Identification de l'entreprise : SYSTEMIS, SARL au capital social de 10 000 €• SIREN : 75295548400023 • RCS de Rennes • Adresse postale : Immeuble Le Square • ZA Beauséjour • 5, rue du Tram • 35520 la Mézière
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7. CNIL et gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Formulaires et questionnaires présents sur le site
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par mWeb Formation pour la gestion de notre clientèle et l’organisation des formations. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au formateur et à l’organisme de formation. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@systemis.net
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
